Règlement de rétribution sur les mariages

Ce règlement stipule que la commune facturera une redevance pour la célébration des mariages civils pour les années 2026 à 2031. Il précise qui doit payer la redevance, quels sont les tarifs applicables en fonction du jour du mariage (vendredi ou samedi) et que ces montants seront indexés chaque année à partir de 2027. En outre, le règlement décrit comment et quand la redevance doit être payée, quelles sont les conséquences en cas de non-paiement et dans quelles conditions un montant déjà payé est remboursé en cas d'annulation du mariage.

Vous trouverez la décision du conseil communal de 2025 et le règlement ci-dessous.