Le mariage est un engagement entre deux personnes, célébré par un Officier de l’état civil. Le mariage a normalement lieu à la maison communale. Il peut aussi éventuellement être célébré en un autre lieu public au caractère neutre, si le Conseil communal a désigné un tel lieu.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux est inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente.
Conditions
Les conditions pour pouvoir se marier sont définies par la loi du pays dont on a la nationalité. Pour les Belges, les principales conditions au mariage sont les suivantes :
- âge minimum: l’âge minimum pour se marier est 18 ans. Le tribunal de la jeunesse peut lever cette restriction s’il y a de bonnes raisons à cela.
- consentement des époux : les deux personnes doivent consentir librement au mariage. Un mariage forcé est donc interdit.
- absence d’empêchement au mariage : les mariages entre des personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance trop proche sont interdits. Pour des raisons importantes, le Roi peut lever cette interdiction. Une demande en ce sens devra être adressée au ministre de la Justice.
- interdiction de la bigamie : une personne qui est déjà mariée ne peut pas contracter d’autre mariage. Cette interdiction s’applique également aux étrangers qui se marient en Belgique, même si la loi nationale de leur pays autorise la polygamie. La bigamie est un fait délictueux.
- interdiction du mariage blanc (fictif) : un mariage dans lequel l’intention d’au moins un des époux n’est pas de créer une communauté de vie durable, mais uniquement d’obtenir un avantage en matière de séjour, est interdit.
Pour les étrangers, les conditions au mariage sont définies par la loi nationale de leur pays.
Procédure de demande
Au moins un mois et demi avant le mariage, la date projetée du mariage doit être réservée.
Le service Affaires civiles rassemble tous les documents des Belges en Belgique et invite les futurs époux en vue de l’établissement de la déclaration de mariage. Les personnes d’une autre nationalité et les Belges qui ont besoin de documents provenant de l’étranger doivent s’occuper eux-mêmes des formalités nécessaires à l’obtention des documents requis. Les documents peuvent remonter à maximum 6 mois.
Le mariage civil peut être célébré au minimum 14 jours et au plus tard 6 mois après la déclaration de mariage. Le mariage civil doit avoir lieu avant l’éventuel mariage religieux.
L’Officier de l’état civil unit les futurs époux par les liens du mariage, après quoi il établit immédiatement un acte de mariage. Cet acte est inscrit dans les registres de l’état civil et tient lieu de preuve de la célébration du mariage.
Les époux reçoivent un livret de mariage, dans lequel seront par la suite inscrits les enfants du couple et éventuellement la paroisse dans laquelle le mariage religieux est célébré.
Pour ce faire, envoyez un courriel à bevolking@wemmel.be.
Réglementation
Articles 75, 76 et 144 à 171 du Code civil.
Documents à présenter
- carte d’identité des futurs époux et des éventuels témoins
Les personnes d’une autre nationalité doivent présenter les documents suivants :
- copie littérale de l’acte de naissance
- preuve d’identité
- certificat de domicile
- certificat de célibat
- certificat de nationalité
- certificat de coutume.
Tous ces documents doivent être pourvus de la légalisation requise et d’une traduction en néerlandais ou en français réalisée par un traducteur assermenté (juré) auprès d’un tribunal en Belgique.
