Overzicht
- Attestation de moralité
- Autorisation en vue de l’aménagement d’une terrasse – occupation du domaine public
- Demande de panneaux indicateurs pour entreprises
- Dossier Horeca
- Licence d’exploitation d’un débit de boissons itinérant
- Licence d’exploitation d’un débit de boissons permanent
- Licence de nuit pour l’Horeca
- Réglementation en matière d'incendie: Réglement zonal relatif aux mesures de prévention des incendies et explosions dans les infrastructures accessibles au public
