Déclaration de mariage

La déclaration de mariage désigne l’enregistrement auprès de l’état civil de l’intention de contracter mariage. La déclaration peut être faite au plus tôt 6 mois et au plus tard 14 jours avant la date projetée du mariage.

Procédure de demande

La déclaration doit être faite auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où l’un des futurs époux est inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente.

La déclaration peut être faite par un des futurs époux ou les deux.

Vous devez pouvoir présenter les documents suivants :

  • une copie certifiée conforme des actes de naissance des deux futurs époux. Pour les personnes qui sont nées en Belgique ou dont l’acte de naissance a été transcrit en Belgique, l’Officier de l’état civil demandera la copie lui-même.
  • une preuve d’identité
  • si un seul des futurs époux fait la déclaration : une preuve écrite du consentement de l’autre futur époux en vue de la déclaration.

Les futurs époux qui ne sont pas inscrits au registre de la population ou au registre des étrangers doivent également se munir des documents suivants :

  • un certificat de nationalité
  • un certificat de célibat ou de dissolution ou d’annulation d’un mariage antérieur
  • un certificat de domicile (une preuve de l’inscription au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente et/ou une preuve de la résidence actuelle ainsi que, le cas échéant, une preuve de la résidence habituelle en Belgique depuis plus de trois mois)
  • un certificat de coutume

Si les documents soumis sont établis dans une langue étrangère, l’Officier de l’état civil peut demander une traduction certifiée conforme.

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Population

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