Grâce au décret relatif à la publicité de l’administration, chaque citoyen a le droit de consulter des documents administratifs. En principe, vous avez sur demande un droit de regard sur chaque document en possession des autorités locales, mais vous pouvez aussi demander des explications à ce sujet ou en obtenir une copie (éventuellement payante).
Pour un certain nombre de documents, vous ne devez pas introduire de demande. Vous pouvez les consulter librement sur le site Internet de la commune ou auprès du service concerné (sur rendez-vous) :
- les décisions du Conseil communal (site Internet)
- tous les règlements de taxes communaux (site Internet)
- le budget et les comptes annuels (Service Finances)
- le plan régional, les Plans Particuliers d’Aménagement (PPA), les plans d’exécution spatiale (PES), les plans de parcelles et d’alignements (Service Aménagement du territoire)
- les permis d’environnement (Service Environnement)
- les autorisations urbanistiques (Service Aménagement du territoire)
- les permis de lotir (Service Aménagement du territoire)
Pour tous les autres documents, vous devez adresser une demande écrite de publicité au directeur général (Avenue Dr. H. Follet 28 à 1780 Wemmel). Le directeur général vérifie ensuite si votre demande est recevable et si une suite favorable peut lui être accordée. Le décret prévoit en effet un certain nombre d’exceptions sur la base desquelles les autorités peuvent refuser de rendre un certain document public (ex. protection de la vie privée, préservation des intérêts économiques, ordre public).
Si votre demande est acceptée, vous êtes informé du lieu et de la date auxquels vous pourrez consulter le document demandé. Si votre demande est refusée, et que vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez introduire un recours auprès de l’instance de recours en matière de publicité de l’administration. Les possibilités de recours sont clairement indiquées dans la réponse à votre demande.
