Vous trouverez la décision du conseil communal de 2025 et le règlement ci-dessous.
Documents à télécharger
- CC du 23/10/2025: Règlement-taxe sur les emplacements de stationnement manquants lors de la régularisation d’habitations plurifamiliales 2026-2031 [84,5Kb] (pdf)
- Décision du CC du 23/10/2025: Règlement-taxe sur les emplacements de stationnement manquants lors de la régularisation d’habitations plurifamiliales 2026-2031 [97,7Kb] (pdf)
- CC du 16/12/2021: Taxe sur les emplacements de stationnement manquants lors de la régularisation d’habitations plurifamiliales 2022-2025 [363,2Kb] (pdf)
- Extrait du CC du 16/12/2021: Taxe sur les emplacements de stationnement manquants lors de la régularisation d’habitations plurifamiliales 2022-2025 [202,8Kb] (pdf)
