Taxe sur les emplacements de stationnement

Les entreprises doivent payer une taxe municipale sur les aires de stockage de véhicules à moteur, c'est-à-dire sur les places de stationnement qu'elles exploitent et qu'elles mettent à disposition à titre onéreux.

Conditions

les conditions sont stipulées dans la réglementation: Taxe sur les emplacements de stationnement.

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