Règlement-taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et les exhumations

Ce règlement régit les taxes prélevées par la commune pour certains services funéraires au cours des années fiscales 2026 à 2031. Il concerne l'utilisation de tombes non concédées, de niches dans les columbariums et d'emplacements dans les champs d'urnes, la dispersion des cendres et l'exhumation des dépouilles.

Il détermine qui doit payer cette taxe (le demandeur), dans quels cas les services sont gratuits pour les résidents ou les personnes ayant un lien de longue date avec la commune, et quels tarifs s'appliquent aux autres personnes. En outre, le règlement stipule que les tarifs seront indexés chaque année et décrit comment et dans quel délai la taxe sera perçue.

Vous trouverez la décision du conseil communal de 2025 et le règlement ci-dessous.