Règlement de rétribution cimetière

Ce règlement stipule que, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031, la commune facturera une redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions dans les cimetières et pour la fourniture de plaques nominatives. Il décrit qui doit payer la redevance (le demandeur), quels tarifs s'appliquent aux différents types de concessions (tombes, caveaux, niches dans les columbariums et champs d'urnes) et aux services supplémentaires tels que l'ouverture et la fermeture d'une concession. Ces tarifs sont indexés chaque année.

Vous trouverez la décision du conseil communal de 2025 et le règlement ci-dessous.