Un plan d’exécution spatiale (PES) est établi après approbation d’un plan de structure. Il existe des PES régionaux, provinciaux et communaux. Ces plans remplacent les plans régionaux actuels. Sur la base des prescriptions urbanistiques reprises dans un PES, la commune peut délivrer ou refuser des autorisations.
Documents à télécharger
- PES des terrains et bâtiments situés hors zone pour les activités sportives, récréatives et de jeunesse - plan 1 Zijp [2,5Mb] (pdf)
- PES des terrains et bâtiments situés hors zone pour les activités sportives, récréatives et de jeunesse - plan 2 BTC [1Mb] (pdf)
- PES des terrains et bâtiments situés hors zone pour les activités sportives, récréatives et de jeunesse - plan 3 Tennis Balcaen [1,6Mb] (pdf)
- PES des terrains et bâtiments situés hors zone pour les activités sportives, récréatives et de jeunesse - plan 4 stade Van Langenhove [1,7Mb] (pdf)
- PES des terrains et bâtiments situés hors zone pour les activités sportives, récréatives et de jeunesse - plan 5 Halle de sports [1,5Mb] (pdf)
- PES des terrains et bâtiments situés hors zone pour les activités sportives, récréatives et de jeunesse - plan 6 Scouts [881,8Kb] (pdf)
- PES des terrains et bâtiments situés hors zone pour les activités sportives, récréatives et de jeunesse [36,5Mb] (pdf)
- PES Niveaux de logement - plan [6,1Mb] (PDF)
- PES Niveaux de logement - note explicative [2,7Mb] (pdf)
- PES Niveaux de logement - prescriptions urbanistiques [702,1Kb] (pdf)
