Décès – prise en charge des frais de funérailles par le CPAS

Après un décès, ce sont normalement les membres de la famille ou les héritiers qui s’acquittent des frais d’obsèques. Si le défunt n’a pas de famille ni d’héritiers ou si ces derniers ne disposent pas de moyens suffisants, la commune organisera des obsèques minimales. Dans certaines communes, c’est le CPAS qui prend alors en charge les frais d’obsèques.

À Wemmel, il existe un accord entre le CPAS et la commune : les frais d’obsèques sont pris en charge par le CPAS si la personne est connue au CPAS, et par la commune dans le cas contraire.

Il s’agit d’une inhumation ou d’une crémation minimale, organisée en collaboration avec un entrepreneur de pompes funèbres.

Conditions

  • personne ne peut ou ne souhaite organiser les obsèques
  • le revenu disponible du défunt ne suffit pas à couvrir les frais
  • les héritiers éventuels, tout comme le défunt, ne disposent pas de moyens suffisants pour prendre les frais en charge
  • la prise en charge par le CPAS peut s’assortir de conditions additionnelles, qui diffèrent d’une commune à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre CPAS avant d’entreprendre des démarches.
  • l’assistant social du service social du CPAS mènera une enquête sociale et financière avant de formuler une proposition à l’intention du Comité spécial du service social