Pétitions

Toute personne (même n’habitant pas la commune) a le droit de déposer une pétition auprès du conseil communal ou du conseil du CPAS pour attirer l’attention de l’administration sur des imperfections, des traitements inéquitables ou des lacunes dans la politique. Une pétition peut également contenir une proposition d’amélioration ou de rectification.

Tout habitant de Wemmel peut introduire une requête au Conseil communal, par écrit, avenue Dr. H. Follet 28 à 1780 Wemmel.

Une pétition ne doit d’ailleurs pas nécessairement être adressée au conseil communal. Vous pouvez aussi l’adresser au président du conseil communal, au collège des bourgmestre et Echevins, au bourgmestre ou au directeur général. Il en va de même pour le conseil du CPAS, où les pétitions peuvent aussi être adressées au président du conseil du CPAS, au bureau permanent ou au directeur général. Par écrit avenue Dr. H. Follet.

La pétition doit porter sur un sujet relevant de la compétence du conseil communal. Une pétition est une demande de faire ou de ne pas faire quelque chose. La demande doit être raisonnable et clairement formulée. Les pétitions qui se bornent à exprimer un point de vue ou qui sont offensantes ne sont pas admises. Le déposant doit également mentionner clairement son nom, son prénom et son adresse.

Le président du conseil communal fixe la pétition à l’ordre du jour du prochain conseil communal si la requête a été reçue au moins 14 jours avant l’assemblée. Si la requête est introduite passé ce délai, elle sera fixée à l'ordre du jour de l’assemblée suivante. Au plus tard trois mois après l’introduction de la requête, le conseil communal fournit une réponse motivée au requérant.