Licences pour taxis

Pour exploiter un service de taxis ou un service de transport cérémoniel, vous avez besoin d’une licence pour l’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré de la commune où vous êtes établi(e) ou où votre firme de taxis est établie. Il s’agit d’une nouvelle législation depuis le 01/01/2020.

La licence est valable pour une durée de 5 ans dans toute la Flandre, mais donc pas à Bruxelles.

Si vous souhaitez opérer avec votre taxi bénéficiant d’une licence à partir d’une emplacement de taxis sur la voie publique, vous devrez aussi demander une autorisation à la commune où se situe l' emplacement de taxis que vous souhaitez utiliser.

De plus, tout conducteur offrant des services de transport particulier rémunéré doit être en possession d’un passe de conducteur.

Comment introduire une demande?

La demande de licence pour l’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré doit être introduite de préférence par la voie numérique dans Centaurus 2020 (https://centaurus2020.vlaanderen.be/).

Si vous avez besoin d’aide pour introduire votre demande par la voie numérique, vous pouvez nous transmettre le formulaire de demande par le biais du guichet électronique.  

Vous devez veiller à ce que tous les documents soient joints au format PDF et bien lisibles.

L’autorisation d'utilisation d'emplacement de taxi sur la voie publique doit obligatoirement être demandée par la voie numérique.

Traitement de la demande

La licence pour l’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré et l’autorisation  sont délivrées dans un délai de 45 jours après que la demande a été déclarée complète. En période de vacances, ce délai peut être porté à 60 jours.

Le passe de conducteur est délivré dans un délai de 20 jours après que la demande a été déclarée complète.

Combien coûte une licence pour l’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré?

Lors de la délivrance de la licence pour l’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré, vous payez pour chaque véhicule bénéficiant d’une licence une rétribution en vertu du décret du 29 mars 2019, qui est ensuite due chaque année. La rétribution dépend de l’écoscore de votre véhicule. Pour une licence ‘éco’, le montant de base s’élève à 250 euros. Pour un autre véhicule, le montant de base est de 350 euros. Ces montants sont indexés chaque année.

Plus d’infos: 

Législation

Nouvelle législation:

Les règlements ci-dessous s’appliquent uniquement aux licences délivrées sous l’ancienne législation sur les taxis (décret du 20 avril 2001), et ce pour la durée restante de la licence.

Guichet électronique

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