Conseil communal

Le conseil communal est l'organe supérieur de la commune. Ses membres sont élus tous les six ans.

Les principales compétences du Conseil communal sont :

  • l’établissement/l’adaptation du plan pluriannuel et du budget
  • l’établissement des règlements communaux et la fixation des peines et sanctions administratives (les « amendes SAC ») en cas d’infraction à ces règlements
  • la création de conseils consultatifs et de structures de concertation
  • la fixation des taxes communales et l’établissement du mandat en vue de la perception des rétributions et des conditions y afférentes
  • la désignation/révocation du directeur général et du directeur financier
  • l’établissement de l’organigramme
  • la mise en place d’un système de traitement des plaintes.

Le conseil communal de Wemmel compte 25 membres et le directeur général. Le conseil est composée comme suit:

  • LB Wemmel: 12 membres
  • Wemmel Plus!: 7 membres
  • Intérêts Communaux:6 membres

La présidence est assurée par Mme. Veerle Haemers (LB Wemmel).

Les séances se tiennent dans la salle du conseil de la maison communale (deuxième étage) et débutent à 19 h 30. Les séances du conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes auquel cas le huis clos est prononcé.

Le règlement d’ordre intérieur du conseil communal (séances de 24/02/2013 et 28/11/2013) est disponible pour consultation au service Affaires internes (Avenue Dr. H. Follet 28).