Un certificat de nationalité est un document qui confirme officiellement que vous êtes belge.
Ce certificat est généralement demandé lorsque vous voulez exercer une activité pour laquelle la possession de la nationalité belge est exigée par la loi.
Conditions
Qui peut demander une copie ou un extrait ?
Pour la preuve de la nationalité belge, le droit à une copie ou à un extrait est limité à :
- vous-même
- votre représentant légal (p. ex. parent, tuteur, administrateur)
- les mandataires spéciaux tels qu'un notaire ou un avocat
- des tiers (par exemple des institutions publiques ou privées) si leur délivrance est prescrite par ou en vertu de la loi
- un tiers muni d'une procuration et de la carte d'identité du demandeur (ou d'une copie de celle-ci).
Procédure de demande
Si vous disposez d'une carte d'identité électronique (eID), vous pouvez demander une copie ou un extrait d'acte en ligne. Vous pouvez vous connecter en toute sécurité avec un lecteur de carte ou avec itsme:
- via le guichet électronique
Vous n'arrivez pas à effectuer cette démarche en ligne? Contactez l'accueil pour un accompagnement téléphonique: 02/462.10.00.
Puis-je utiliser l'attestation à l'étranger ?
Dans certains cas, le document doit d'abord être légalisé et éventuellement traduit. Vous pouvez vérifier sur le site web du Service public fédéral Affaires étrangères si votre document doit être légalisé ou apostillé.
Si vous avez besoin d'un certificat apostillé ou légalisé, vous pouvez demander la légalisation ou l'apostille via le guichet électronique e-Legalisation.
Le prix d'une légalisation ou d'une apostille est toujours de 20 euros par document.
Vous trouverez plus d'informations sur la légalisation et l'apostille ici.
Coût
Le certificat de nationalité coûte 6,50 €.
Documents à présenter
Si vous recueillez vous-même le document :
- votre propre carte d'identité.
Si vous demandez le document pour quelqu'un d'autre :
- une procuration de la personne concernée et une copie de sa carte d'identité
- votre propre carte d'identité
