Vous trouverez la décision du conseil communal de 2025 et le règlement ci-dessous.
Documents à télécharger
- CC du 20/11/2025: Règlement relatif à la taxe de recouvrement sur l’acquisition de l’assiette des voies publiques, sur l’équipement de voirie et sur les égouts 2026-2031 [170,2Kb] (pdf)
- Décision du 20/11/2025: Règlement relatif à la taxe de recouvrement sur l’acquisition de l’assiette des voies publiques, sur l’équipement de voirie et sur les égouts 2026-2031 [190,1Kb] (pdf)
- CC 16/12/2021: Taxe de recouvrement sur l’acquisition de l’assiette des voies publiques, sur l'équipement de voirie, sur les égouts 2022-2025 [436Kb] (pdf)
- Extrait du CC du 16/12/2021: Taxe de recouvrement sur l’acquisition de l’assiette des voies publiques, sur l'équipement de voirie, sur les égouts 2022-2025 [263,9Kb] (pdf)
