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    3. Gestion
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    5. Règlements de rétribution
    6. Règlement de rétribution sur les demandes d’informations immobilières introduites par le biais de la ‘Vastgoedinformatieplatform’ - Wemmel

    Règlement de rétribution sur les demandes d’informations immobilières introduites par le biais de la ‘Vastgoedinformatieplatform’

    Vous trouverez la décision du conseil communal de 2025 et le règlement ci-dessous.

    Documents à télécharger

    • CC du 23/10/2025: Règlement de rétribution sur les demandes d’informations immobilières introduites par le biais de la ‘Vastgoedinformatieplatform’ (VIP) 2026-2031 [97,1Kb] (pdf)
    • Décision du CC du 23/10/2025: Règlement de rétribution sur les demandes d’informations immobilières introduites par le biais de la ‘Vastgoedinformatieplatform’ (VIP) 2026-2031 [115,1Kb] (pdf)
    • GR 25/01/2024: Règlement de rétribution sur demandes d'informations immobilières introduites par le Vastgoedinformatieplatform (dès 2024) [81,5Kb] (pdf)
    • Extrait du CC du 25/01/2024: Règlement de rétribution sur demandes d'informations immobilières introduites par le Vastgoedinformatieplatform (dès 2024) [238,5Kb] (pdf)

    Heures d'ouverture et contact

    Service Environnement (aménagement du territoire)

    adresse
    Avenue Dr. H. Follet 28
    1780 Wemmel
    tél.
    02/462.11.10
    Courriel
    environnement@wemmel.be
    Heures d'ouverture

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