Le règlement de rétribution communal sur le raccordement à l’égout public approuvé par le Conseil
communal en sa séance du 19/12/2019 est abrogé le 15/09/2022 et remplacé par le RPVE (règlement particulier de la vente d’eau) du gestionnaire des égouts de la commune, TMVW/Farys.
Documents à télécharger
- Conseil communal 15/12/2022 - Décision Règlement de réitibution sur le raccordement à l'égout public - abrogation [196,4Kb] (pdf)
- Conseil communal 15/09/2022 [213,5Kb] (pdf)
- Conseil Communal 15/12/2019 - Règlement de rétribution sur le raccordement à l'égout public [222,5Kb] (pdf)
- Taxe sur le raccordement à l’égout public 2020-2025 [180,2Kb] (pdf)
