Depuis le 1er janvier, le nouveau permis d’environnement est d’application dans toutes les administrations locales de Flandre. Il remplace à la fois le permis d’urbanisme, l’autorisation écologique et le permis de lotir.
Depuis le 1er août 2018, l'autorisation d'exploitation d'établissements ou d'activités classés, les activités de vente au détail et les aménagements d'espaces paysagers peuvent également être intégrés dans le permis d'urbanisme.
Les différents systèmes sont donc regroupés en un seul permis. Conséquence: si vous aviez besoin auparavant d’introduire deux demandes de permis, aujourd’hui, vous pouvez le faire dans le cadre d’un seul dossier. C’est même obligatoire lorsque les différents éléments sont indissolublement liés.
Conditions
Lorsque vous réalisez des travaux en Région flamande, la règle générale veut que vous demandiez une autorisation. Vous avez donc besoin d’une permis d’environnement si vous envisagez de :
- construire
- transformer
- abattre/démolir
- creuser
- abattre des arbres
- placer des enseignes publicitaires et des clôtures
- ...
Les travaux ne peuvent pas être contraires notamment :
- aux règlements d’urbanisme ou de lotissement
- aux plans d’exécution spatiale
- aux plans particuliers d’aménagement
- à la réglementation sur les monuments et paysages
- ...
Sur le site Internet https://omgeving.vlaanderen.be/ , vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’une autorisation.
Depuis le 31/03/2016, sur le territoire de Wemmel tous les travaux pour lesquels l'obligation de notification était suffisante sont désormais soumis à l'obtention d'un permis.
Pour une certitude absolue, mieux vaut toujours contacter votre commune au préalable.
Procédure de demande
Les demandes s’effectueront exclusivement par la voie numérique, auprès du guichet environnement du gouvernement flamand. Pour le moment, seulement les demandes francophones peuvent être soumises sur papier. Pour les dossiers simples un guichet rapide est disponible.
Pour un complément d’information à ce sujet, consultez le site www.omgevingsloketvlaanderen.be.
