Vous trouverez la décision du conseil communal de 2025 et le règlement ci-dessous.
Documents à télécharger
- CC du 23/10/2025: Règlement de rétribution en vue de la fixation de la contribution pour les repas scolaires [82,9Kb] (pdf)
- Décision du 23/10/2025: Règlement de rétribution en vue de la fixation de la contribution pour les repas scolaires [90,1Kb] (pdf)
- CC du 24/05/2018: Règlement de retribution en vue de la fixation de la contribution pour les repas scolaires 2018-2025 (novembre) [281,2Kb] (pdf)
