Vous trouverez la décision du conseil communal de 2025 et le règlement ci-dessous.
Documents à télécharger
- CC du 18/12/2025: Règlement-rétribution pour la participation aux activités organisées sous la responsabilité de l'administration communale [121,7Kb] (pdf)
- CC du 19/12/2019: Règlement-rétribution pour la participation aux activités organisées sous la responsabilité de l'administration communale [427,8Kb] (pdf)
- Extrait du CC du 19/12/2019: Règlement-rétribution pour la participation aux activités organisées sous la responsabilité de l'administration communale [213,4Kb] (pdf)
