Pour une nouvelle construction ou après des travaux d’envergure à vos canalisations destinées à l’évacuation des eaux usées et/ou pluviales, vous devez faire inspecter l’évacuation privée. On entend par « évacuation privée » vos conduites d’évacuation (des eaux usées et/ou pluviales) jusqu’au raccordement à l’égout public.
L’inspection vise à contrôler :
- si les eaux usées sont (correctement) raccordées
- à l’égout public (si la voie publique est dotée d’un égout public)
- dans certains cas : à la fosse septique ou à l’installation d’épuration individuelle
- si les eaux pluviales et les eaux usées sont bien dédoublées sur le domaine privé.
Le plan de zonage de la commune indique dans quelle zone votre habitation est située et quelles mesures vous devez prendre en vue de l’évacuation de vos eaux usées et pluviales.
Vous trouverez sur le site de la Vlaamse Milieumaatschappij toute une série de questions fréquemment posées sur l’inspection de l’évacuation privée.
Conditions
Vous devez faire inspecter votre évacuation privée dans les cas suivants :
- avant la première mise en service
- après des modifications substantielles apportées à l’évacuation privée, susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du réseau d’égouts publics
- après la constatation d’une infraction, à la demande du gestionnaire des égouts
- lors de l’aménagement d’égouts dédoublés dans la rue, impliquant l’obligation de dédoublement sur votre domaine privé.
Cette inspection est obligatoire pour toutes les demandes de raccordement ou de nouveau raccordement à l’égout public (depuis le 1er juillet 2011).
Procédure de demande
- Vous trouverez sur le site de Vlario une liste des organes d’inspection pour l’évacuation privée. Vous pouvez aussi demander une liste des organes d’inspection à votre gestionnaire des égouts.
- La durée d’une inspection dépend de la situation sur place. En moyenne, une inspection dure une à trois heures.
- À l’issue de l’inspection, vous recevez une attestation d’homologation.
Coût
C’est l’organe d’inspection lui-même qui détermine le prix de l’inspection. La loi ne fixe aucune directive en la matière. Contactez le gestionnaire des égouts pour savoir qui réalisera l’inspection et quel en sera le coût.
