Détecteurs de fumée

Toutes les nouvelles constructions d’habitations et toutes les habitations existantes faisant l’objet de travaux de rénovation nécessitant une autorisation urbanistique et pour lesquelles une autorisation urbanistique est demandée doivent être équipées de détecteurs de fumée correctement installés.

Tous les logements loués dont le contrat de bail est conclu après le 31 décembre 2012 doivent également être équipés de détecteurs de fumée en nombre suffisant. Pour les baux plus anciens (c’est-à-dire ceux conclus avant le 1er janvier 2013), une introduction graduelle des obligations est prévue. Cette introduction graduelle s’applique uniquement aux logements qui sont loués pour servir de résidence principale.

Pour satisfaire aux obligations en matière de détecteurs de fumée, le logement autonome (habitation unifamiliale, appartement ou studio) ou l’immeuble composé de chambres doit être équipé d’au moins un détecteur de fumée à chaque étage. Dans les immeubles composés de chambres (par ex. pour étudiants), chaque chambre doit en outre être dotée d’au moins un détecteur de fumée. Le bailleur est responsable de l’achat et de l’installation des détecteurs de fumée. Si un logement loué ne satisfait pas aux obligations en matière de détecteurs de fumée, l’attestation de conformité sera refusée.

Pour plus d'infos, vous pouvez contacter rookmelders@rwo.vlaanderen.be.

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