Dans un certain nombre de cas, une enquête publique est organisée afin d’offrir aux habitants l’opportunité d’exprimer d’éventuelles réclamations ou remarques au sujet de travaux de construction, exploitations, demandes de permis d’environnement, ou encore au sujet de la révision d’un PPA, d’un projet de plan de structure, etc.
Vous pouvez consulter un aperçu des enquêtes publics actuels ici.
