Règlement de reconnaissance pour les associations

L’administration communale de Wemmel reconnaît les associations en tant qu’«associations wemmeloises» agréées si elles remplissent certaines conditions.

La reconnaissance en tant qu’«association wemmeloise» agréée doit être demandée tous les deux ans au Collège des Bourgmestre et échevins.

Une demande de reconnaissance pour l’année de fonctionnement en cours et la suivante est décidée sur la base des données reprises dans le dossier de demande des associations, qui ont trait à l’année de fonctionnement précédente. Une année de fonctionnement court du 1er septembre au 31 août.

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