Pour être reconnu(e), l’association ou le comité organisateur doit remplir toutes les conditions de reconnaissance.
L’association introduit de sa propre initiative une demande de reconnaissance, qu’elle adresse au Collège des Bourgmestre et Echevins. Elle recourt pour ce faire au formulaire de demande disponible sur le site Internet de la commune, auquel elle joint les pièces justificatives suivantes :
- Statuts ou règlement d’ordre intérieur.
- Liste des membres faisant mention du nom, du prénom et du domicile de chaque membre. Ces données sont utilisées uniquement pour vérifier combien de membres habitent à Wemmel et ne font pour le reste l’objet d’aucun traitement.
- Police d’assurance en responsabilité civile de l’association, couvrant ses administrateurs et ses collaborateurs et/ou bénévoles.
Une reconnaissance vaut pour toute la durée de la législature et son renouvellement sera demandé au plus tard 6 mois après l’installation du Conseil communal.
Une association wemmeloise reconnue peut disposer de matériel et d’infrastructures à un tarif avantageux.
Une association wemmeloise reconnue peut obtenir une subvention de fonctionnement si elle remplit les conditions des règlements de subvention applicables.
Guichet électronique
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Reconnaissance pour les associations wemmeloises
Formulaire
