Une manifestation destinée à promouvoir le commerce local, comme une braderie, a pour but de promouvoir le commerce local et s’adresse avant tout aux commerçants, producteurs, artisans et agriculteurs locaux, aux associations locales, etc.
Une manifestation destinée à promouvoir la vie communautaire locale, comme un marché annuel ou un marché de Noël, a pour but de promouvoir la vie communautaire locale et s’adresse également avant tout aux groupes cibles susmentionnés.
D’autres groupes cibles peuvent éventuellement y prendre part également, par exemple des entrepreneurs des communes voisines, mais uniquement sur invitation du Bourgmestre (ou de son délégué).
Les deux activités sont exemptées de l’obligation d’obtenir une autorisation en vue de l’exercice d’activité ambulantes (la ‘carte de commerçant ambulant’). Cette dispense vaut pour tous les participants. Pour organiser une telle manifestation, vous devez disposer d’une autorisation de l’administration communale (délivrée par le Bourgmestre ou son préposé).
Conditions
Chaque participant (commerçant, producteur, …) doit s’identifier clairement durant la manifestation.
- Pour les commerçants locaux qui exploitent un stand devant leur propre magasin, l’enseigne du commerce tient lieu d’identification.
- Tous les autres participants (exploitants d’un stand ne se trouvant pas devant leur propre magasin, exposants venus d’une autre commune, …) doivent s’identifier au moyen d’une plaque d’identification claire.
Cette plaque d’identification doit être disposée à un endroit visible et mentionner au moins les informations suivantes:
- le nom et le prénom de l’employeur qui exerce l’activité en tant que personne physique pour son propre compte, ou le nom et le prénom de la personne qui assure la gestion journalière de l’entreprise;
- la raison sociale et/ou la dénomination de l’entreprise ou de l’association;
- la commune où est établi(e) le siège ou l’unité d’établissement principale de l’entreprise;
(les entreprises qui ne disposent pas d’un siège en Belgique doivent mentionner à la fois la commune et le pays) - le numéro d’entreprise (= numéro d’inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises).
Procédure de demande
En votre qualité d’organisateur de la manifestation, vous devez introduire une demande au moyen du formulaire de demande.
Vous pouvez introduire la demande:
- par courrier à remettre contre récépissé,
- par courrier recommandé avec accusé de réception,
- par e-mail (support durable contre récépissé),
adressé à la commune à l’attention du Bourgmestre.
Coût
La demande et l'autorisation sont gratuites.
Suivi
- Loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines;
- Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes;
- Arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 modifiant diverses dispositions de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes;
Plus d'informations
L'autorisation est valable pour la durée de l'autorisation.
