1. Sujet
Le 15 mai 2019, le ministre flamand en charge du patrimoine immobilier a signé l'arrêté relatif à 'la protection provisoire en tant que monument de la sépulture et de la pierre tombale Deschuyffeleer'
2. Période
Une enquête publique se tiendra à se sujet du 26 juin 2019 au 26 juillet 2019 inclus.
3. Consultation
L'arrêté de protection provisoire et le dossier de protection sont disponibles pour consultation à la maison communale, auprès du Service Aménagement du territoire (avenue Dr. H. Follet 28), du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et le mercredi après-midi de 13h30 à 16h
ou
les documents peuvent également être consultés au format numérique https://openbareonderzoeken.onroerenderfgoed.be/openbareonderzoeken/262
ou
à la bibliothèque de l'agence flamande en charge du patrimoine immobilier (agentschap Onroerend Erfgoed, bâtiment Herman Teirlinck, site Tour & Taxis, Avenue du port 88 à 1000 Bruxelles). Vous pouvez prendre rendez-vous au 02 553 18 21.
4. Remarques et objections
Les éventuelles remarques et objections peuvent être adressées au Collège des Bourgmestre et Echevins, avenue Dr. H. Follet 28, 1780 Wemmel, par courrier recommandé ou dépôt récépissé.
Base juridique: cette enquête publique est menée en application du décret sur le patromoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'arrêté sur le décret du patrimoine immobilier du 16 mai 2014
