Pourquoi?
L'objectif est de parvenir à un traitement fiscal équitable de tous les propriétaires immobiliers, sur la base de données exactes. La commune élimine ainsi les inégalités existantes entre les propriétaires. Une nouvelle évaluation du revenu cadastral garantit que tous les propriétaires s'acquittent correctement de leurs contributions, en fonction de la situation réelle du logement.
Qu'est-ce qui est pris en compte ?
La réactualisation se fait sur la base de deux éléments concrets liés au confort :
- la présence d'un système de chauffage ;
- la présence d'une ou plusieurs salles de bains.
Ces éléments peuvent avoir une incidence sur le revenu cadastral. En tant que propriétaire, vous êtes tenu de les déclarer, même si leur installation n'a pas nécessité de permis. De nombreux propriétaires n'en ont pas conscience.
Chauffage
Par « chauffage », on n'entend pas uniquement le chauffage central, mais l'ensemble des équipements qui garantissent une température de confort adéquate et normale dans les pièces à vivre. Cela inclut donc également : la climatisation, le chauffage au sol, un poêle au fioul, un poêle à gaz, des convecteurs, un poêle à bois ou à charbon... Ce qui importe ici, c'est de bénéficier du confort apporté par le chauffage, et non le mode de chauffage utilisé.
Salle de bains
Le confort « salle de bains » est considéré comme présent dès lors qu’une baignoire ou une douche est installée dans le logement, quelle que soit l’utilisation principale de la pièce. Ainsi, la présence d’une douche dans une chambre suffit par exemple pour considérer que le logement dispose d’une baignoire ou d’une douche.
Pour qui ?
Les habitations qui, d'après les données du Cadastre, ne disposeraient pas encore de chauffage et/ou de salle de bains ont été répertoriées. Les propriétaires de ces habitations recevront au cours du mois de septembre un courrier accompagné d'un formulaire à remplir.
Il ne s'agit donc pas d'une révision générale du RC à l'échelle de toute la commune, mais bien spécifiquement des habitations qui, d'après les données dont nous disposons, ne sont pas équipées de chauffage et/ou de salle de bains.
Les étapes à suivre
Avez-vous reçu une lettre ? Dans ce cas, veuillez envoyer le formulaire complété dans un délai de 30 jours au service Environnement, Av. Dr. Follet 28, ou par e-mail à l'adresse suivante : environnement@wemmel.be.
Attention: Retournez le formulaire même si l’habitation n’a pas été adaptée. En l’absence de réaction et après un rappel, il sera procédé à un contrôle sur place.
De quoi ne s'agit-il pas ?
Il existe de nombreuses idées faux concernant le revenu cadastral. De nombreux travaux effectués sur un bien immobilier n'entraînent pas d'augmentation du revenu cadastral. Prenons par exemple les investissements visant à réaliser des économies d'énergie, tels que :
- l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, d'un chauffe-eau solaire, d'une pompe à chaleur,
- l'isolation des toitures, des murs ou des sols,
- le remplacement du simple vitrage par du double ou du triple vitrage,
- la pose de robinets thermostatiques,
- le remplacement d'une chaudière par un modèle à faible consommation d'énergie.
