Pas à pas, le gouvernement flamand veut mettre en place des services de garde d'enfants suffisants, de qualité et accessibles à tous. Pour répondre à la demande en matière de garde d'enfants, les investissements se feront principalement dans de nouvelles places dans les endroits où les besoins sont les plus importants.
L'Agence pour la croissance lancera à l'avenir plusieurs appels à projets à cet effet. Les organisateurs de services de garde d'enfants, qu'ils soient nouveaux ou existants, peuvent s'inscrire à ces appels et demander une subvention.
Dans le cadre d'un tel cycle d'expansion, les communes peuvent formuler un avis motivé pour chaque demande au sein de leur commune. De cette manière, la commune participe au développement de l'offre de services de garde d'enfants sur son territoire. Pour l'instant, la commune de Wemmel n'appliquera pas de critères consultatifs et se réfère aux critères de l'Agentschap Opgroeien.
Toutefois, les organisateurs sont toujours tenus d'informer par écrit et en temps utile la commission locale, qu'elle applique ou non des critères consultatifs, lorsqu'ils introduisent une demande de places auprès de l'Agentschap opgroeien. Il s'agit d'une obligation et d'un des critères d'exclusion entraînant le refus de la promesse de subvention sur la base de laquelle la demande est clôturée.
Procédure
Dès que l'Agentschap Opgroeien lance un appel pour le cycle d'extension à la demande du Gouvernement flamand, l'organisateur doit informer la commune de la soumission d'un dossier dans le délai prédéterminé par Opgroeien.
1. L'organisateur informe la commune de l'introduction d'un dossier de candidature par courrier électronique à l'adresse suivante : kinderopvang@wemmel.be, conformément aux lignes directrices d'Opgroeien. Ce faisant, l'organisateur fournira toutes les données nécessaires pour étayer l'avis relatif à la demande concernée :
- Le nombre de places sans revenus (places IKT), en tenant compte des minima et maxima prédéfinis pour cet appel particulier.
- L'endroit où ces places IKT seront réalisées.
- La manière dont l'organisateur souhaite réaliser les places IKT en fonction des possibilités offertes par l'appel en question, et ce par le biais de :
- Le lancement d'une nouvelle opération dans le système IKT
- La création de places IKT supplémentaires dans une structure d'accueil existante
- La conversion de places IKT existantes dans une structure d'accueil existante en une autre étape de subventionnement.
2. La commune fournit à l'organisateur un accusé de réception par e-mail dans les 7 jours calendaires.
