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Enquête publique du projet d'arrêté du Gouvernement flamand et le plan EIE pour les conditions sectorielles pour les éoliennes

Le Gouvernement flamand a d'abord approuvé en principe pour la première fois le projet d'arrêté sur les conditions sectorielles pour les éoliennes le 28/10/2022.

Il s'agit plus précisément des aspects liés à l'ombre portée, à la sécurité et au bruit de l'exploitation des éoliennes de la rubrique 20.1.6 de la liste de classification Vlarem. Pour étudier les effets possibles des conditions sectorielles pour les éoliennes sur les personnes et l'environnement, un plan d'évaluation de l'impact environnemental a été élaboré.

Une enquête publique sera organisée du 22/11/2022 jusqu'au 20/01/2023 inclus sur ce projet d'arrêté et le projet de plan EIE (plan-MER) qui l'accompagne.

Pendant cette période, vous pouvez consulter le projet d'arrêté, le projet de plan EIE qui l'accompagne et la décision de scoping en ligne à l'adresse suivante: https://omgeving.vlaanderen.be/inspraak-sectorale-voorwaarden-windturbines

Vous pouvez également consulter (digitale) ces documents sur rendez-vous auprès du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire du Gouvernement flamand à Bruxelles. Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant le 02/553 83 79 ou en envoyant un courriel à bjo.omgeving@vlaanderen.be 

Vous pouvez faire part de vos remarques ou recours jusqu’au 20 janvier 2023 inclus:

Publié le mer. 09 novembre 2022

Heures d'ouverture et contact

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Courriel
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