Parallèlement à l’établissement de ce plan de politique, la législation oblige également la commune à analyser les incidences sur l’environnement dont ce plan est susceptible de s’assortir. Cet impact est alors décrit dans un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement du plan, abrégé ‘plan-MER’ en néerlandais.
L’établissement de ce rapport se déroule en parallèle avec l’établissement du plan de politique. L’évaluation environnementale doit en effet pouvoir influencer les choix posés dans le plan de politique avant qu’ils ne soient définitivement arrêtés.
La première étape de l’établissement du ‘plan-MER’ consiste à en définir la portée. Quels aspects seront examinés dans le cadre du rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement, et quelles sont les alternatives possibles?
Au cours du mois de septembre c'est ce document qui vous est présenté : une proposition de périmètre du rapport d’évaluation.
Vous trouverez ce document au bas de cette page. Vous pouvez également le consulter au service Environnement et à la bibliothèque.
