Si vous faites installer une pompe à chaleur par un entrepreneur dans une maison ou un appartement, vous pouvez obtenir pour ce faire une prime de la part de votre gestionnaire de réseau.
Une pompe à chaleur est une alternative écologique à l’installation de chauffage classique. La pompe extrait la chaleur du sol, de l’eau ou de l’air au moyen d’un compresseur.
Il se peut que votre installation électrique doive être renforcée. Mieux vaut vous mettre en rapport avec votre gestionnaire de réseau et votre installateur avant l’installation de la pompe à chaleur.
À l’avenir, les primes pour les investissements économiseurs d’énergie feront l’objet d’une réforme et certaines primes pourraient être supprimées. Cette réforme interviendra au plus tôt à partir du 1er juillet 2016, ce qui signifie que vous pourrez sans problème encore demander la prime si vous disposez pour les travaux d’une facture finale établie au plus tard au 30 juin 2016.
Conditions
- Cette prime vaut uniquement pour les maisons, les logements ou les bâtiments d’habitation situés en Région flamande
- qui ont été raccordés au réseau d’électricité au plus tard le 31-12-2013
- ou dont la demande de permis de bâtir a été introduite au plus tard le 31-12-2013, mais qui n’ont été raccordés qu’après le 1-1-2014.
- La pompe à chaleur doit être installée et facturée par un entrepreneur. Vous pouvez opter pour un installateur disposant d’une « attestation d’aptitude ».
- C’est la date de votre facture finale (et donc pas la date de paiement) qui détermine pour quelle année vous pouvez demander une prime. Vous disposez de plusieurs factures ? Dans ce cas, c’est la date de la facture finale qui compte. Regroupez toutes les factures en une seule demande. Si la facture finale a été établie en 2015, vous demanderez la prime 2015. Si la facture finale a été établie en 2016 (au moins jusqu’au 30-6-2016 inclus), vous demanderez la prime 2016.
- Le formulaire de demande doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de la facture. Les factures (également les factures d’acompte) ne peuvent donc remonter qu’à maximum 1 an pour être prises en compte.
- La prime est uniquement accordée pour une nouvelle pompe à chaleur électrique ou au gaz. La pompe à chaleur doit être utilisée pour chauffer une pièce et éventuellement de l’eau sanitaire.
- La prime n’est pas accordée pour les pompes à chaleur pour eau chaude étant donné que celles-ci servent uniquement de chauffe-eau.
- La pompe à chaleur ne peut pas être utilisée pour :
- une piscine chauffée, même en partie
- le refroidissement actif.
- Lisez le formulaire de demande du gestionnaire de réseau pour obtenir un aperçu de toutes les conditions et des exigences techniques auxquelles la pompe à chaleur doit satisfaire.
Procédure de demande
Demander la prime en ligne
Veillez à disposer de versions numérisées (scannées) de tous les documents que vous devrez joindre (voir la rubrique ci-dessous « Demander la prime par le biais du formulaire ») et demandez la prime en ligne sur le site Internet de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez la prime de l’année correspondant à l’année de la date de la facture.
- Infrax :
- 2015 Pompe à chaleur
- 2016 Pompe à chaleur (pas encore disponible)
- Eandis :
Demander la prime par le biais du formulaire
- Téléchargez le formulaire de demande de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez le formulaire de l’année correspondant à l’année de la date de la facture finale.
- Eandis 2015 ou 2016
- Infrax :
- 2015 Pompe à chaleur
- 2016 Pompe à chaleur (pas encore disponible)
- Envoyez le formulaire entièrement complété et accompagné de tous les documents demandés à votre gestionnaire de réseau. Le formulaire doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de votre dernière facture. Vous devez absolument joindre les documents suivants :
- Une copie de toutes les factures (pas une offre, un bon de livraison, un ticket de caisse ni une facture pro forma) pour la livraison et l’installation d’une pompe à chaleur, mentionnant la marque et le type, la puissance du compresseur ou la puissance au gaz installée, le COP (coefficient de performance) et la date à laquelle la pompe à chaleur a été installée
- Une attestation complétée et signée par l’entrepreneur
- Une copie du rapport du contrôle technique effectué par l’entreprise qui a réalisé l’installation
- Une copie des calculs de rendement de l’entreprise qui a réalisé l’installation
- Si vous êtes un client protégé : également une copie de l’attestation de client protégé ou une copie de la dernière facture d’électricité sur laquelle est mentionné le tarif social.
Si le gestionnaire de réseau approuve votre demande, vous recevrez un avis vous informant du montant et du numéro de compte sur lequel la prime sera versée. Les primes peuvent être versées jusqu’à 6 mois après la demande. Si le gestionnaire de réseau n’approuve pas votre demande, vous recevrez un avis vous informant du motif du refus ou des données manquantes.
Coût
Le calcul de la prime pour une pompe à chaleur électrique diffère du calcul pour une pompe à chaleur au gaz. Le formulaire de demande de votre gestionnaire de réseau explique comment la prime est calculée. La prime s’élève à maximum 1.700 euros et dépend du type de pompe à chaleur, du COP et de la puissance de la pompe.
Vous avez fait installer la pompe à chaleur pour remplacer un chauffage à résistance électrique (par ex. accumulateurs) dans un bâtiment qui a été raccordé au réseau électrique avant le 1er janvier 2006 avec application exclusive du tarif de nuit ? Dans ce cas, le montant et le plafond de la prime sont doublés.
Si la prime est demandée pour plusieurs logements par l’association des copropriétaires ou par le syndic au nom de cette association, elle ne pourra jamais excéder 1.700 euros par logement.
Clients protégés
Les clients protégés sont des personnes qui ont droit au tarif social maximum pour l’électricité et le gaz naturel. Pour les clients protégés, la prime et le plafond sont majorés de 50 %.
