Prime du gestionnaire de réseau pour un chauffe-eau solaire

Si vous faites installer un chauffe-eau solaire par un entrepreneur dans une maison ou un appartement, vous pouvez obtenir pour ce faire une prime de la part de votre gestionnaire de réseau.

Un chauffe-eau solaire vous permet de produire selon un procédé simple et écologique une grande quantité de votre eau chaude en utilisant une source gratuite : la chaleur du soleil. Pour capter les rayons du soleil, un panneau noir – ou capteur solaire – est installé sur le toit de l’habitation. Vous pouvez calculer le délai de récupération de cet investissement par le biais du calculateur d’économie d’énergie.

À l’avenir, les primes pour les investissements économiseurs d’énergie feront l’objet d’une réforme et certaines primes pourraient être supprimées. Cette réforme interviendra au plus tôt à partir du 1er juillet 2016, ce qui signifie que vous pourrez sans problème encore demander la prime si vous disposez pour les travaux d’une facture finale établie au plus tard au 30 juin 2016.

Cette prime peut être combinée à la prime d’amélioration.

Conditions

  • Cette prime vaut uniquement pour les maisons, les logements ou les bâtiments d’habitation situés en Région flamande
    • qui ont été raccordés au réseau d’électricité au plus tard le 31-12-2013
    • ou dont la demande de permis de bâtir a été introduite au plus tard le 31-12-2013, mais qui n’ont été raccordés qu’après le 1-1-2014.
  • Le chauffe-eau solaire doit être installé et facturé par un entrepreneur. Vous pouvez opter pour un installateur disposant d’une « attestation d’aptitude ».
  • C’est la date de votre facture finale (et donc pas la date de paiement) qui détermine pour quelle année vous pouvez demander une prime. Vous disposez de plusieurs factures ? Dans ce cas, c’est la date de la facture finale qui compte. Regroupez toutes les factures en une seule demande. Si la facture finale a été établie en 2015, vous demanderez la prime 2015. Si la facture finale a été établie en 2016 (au moins jusqu’au 30-6-2016 inclus), vous demanderez la prime 2016.
  • Le formulaire de demande doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de la facture. Les factures (également les factures d’acompte) ne peuvent donc remonter qu’à maximum 1 an pour être prises en compte.
  • La prime est uniquement accordée pour un nouveau chauffe-eau solaire servant à produire de l’eau chaude sanitaire du robinet, éventuellement en combinaison avec une fonction de chauffage de l’habitation. Le chauffage de piscines n’entre donc pas en ligne de compte. Le remplacement ou l’extension d’un système thermique existant de capteurs solaires n’entre pas en ligne de compte non plus.
  • Lisez le formulaire de demande du gestionnaire de réseau pour obtenir un aperçu de toutes les conditions et des exigences techniques auxquelles le chauffe-eau solaire doit satisfaire.

Procédure de demande

Demander la prime en ligne

Veillez à disposer de versions numérisées (scannées) de tous les documents que vous devrez joindre (voir la rubrique ci-dessous « Demander la prime par le biais du formulaire ») et demandez la prime en ligne sur le site Internet de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez la prime de l’année correspondant à l’année de la date de la facture.

Demander la prime par le biais du formulaire

  • Téléchargez le formulaire de demande de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez le formulaire de l’année correspondant à l’année de la date de la facture finale.
  • Envoyez le formulaire entièrement complété et accompagné de tous les documents demandés à votre gestionnaire de réseau. Le formulaire doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de votre dernière facture. Vous devez absolument joindre les documents suivants :
    • Une copie de toutes les factures (pas une offre, un bon de livraison, un ticket de caisse ni une facture pro forma) pour la livraison et l’installation du chauffe-eau solaire, mentionnant la marque, le type et le prix du chauffe-eau solaire, le nombre de m² de surface optique de capteur solaire installé, le nombre de litres du réservoir et la date à laquelle le chauffe-eau solaire a été installé
    • Une attestation complétée et signée par l’entrepreneur
    • Une copie du rapport du contrôle technique effectué par l’entreprise qui a réalisé l’installation
    • Une copie des calculs de rendement de l’entreprise qui a réalisé l’installation
    • Si vous êtes un client protégé : également une copie de l’attestation de client protégé ou une copie de la dernière facture d’électricité sur laquelle est mentionné le tarif social.

Si le gestionnaire de réseau approuve votre demande, vous recevrez un avis vous informant du montant et du numéro de compte sur lequel la prime sera versée. Les primes peuvent être versées jusqu’à 6 mois après la demande. Si le gestionnaire de réseau n’approuve pas votre demande, vous recevrez un avis vous informant du motif du refus ou des données manquantes.

Coût

Prime pour le chauffe-eau solaire

Plafonds

550 euros par m²

  • maximum 2.750 euros par installation
  • maximum 50 % du montant de la facture

 Si la prime est demandée pour plusieurs logements par l’association des copropriétaires ou par le syndic au nom de cette association, elle ne pourra jamais excéder le plafond par logement.

Clients protégés

Les clients protégés sont des personnes qui ont droit au tarif social maximum pour l’électricité et le gaz naturel. Pour les clients protégés, la prime et le plafond sont majorés de 50 %.

Heures d'ouverture et contact

Service du logement

adresse
Avenue Dr. H. Follet 28
1780 Wemmel
tél.
02/462.05.55
fax
02/462.05.59
Courriel
logement@wemmel.be