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Prime du gestionnaire de réseau pour la pose de vitrage à haut rendement

Si vous faites placer du vitrage à haut rendement dans une maison existante ou un appartement existant, vous pouvez obtenir pour ce faire une prime de la part de votre gestionnaire de réseau. Il peut s’agir du remplacement de simple vitrage ou de double vitrage. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur. Vous pouvez calculer le délai de récupération de cet investissement par le biais du calculateur d’économie d’énergie.

À l’avenir, les primes pour les investissements économiseurs d’énergie feront l’objet d’une réforme et certaines primes pourraient être supprimées. Cette réforme interviendra au plus tôt à partir du 1er juillet 2016, ce qui signifie que vous pourrez sans problème encore demander la prime si vous disposez pour les travaux d’une facture finale établie au plus tard au 30 juin 2016.

Si vous faites isoler des murs et remplacez les fenêtres complètes de ces murs (par des fenêtres dotées de vitrage à haut rendement), la Prime combinée est plus intéressante : la prime offerte dans le cadre de cette combinaison pour le remplacement des fenêtres est quatre fois plus élevée que cette prime pour le vitrage à haut rendement.

Conditions

  • Cette prime vaut uniquement pour les maisons, les logements ou les bâtiments d’habitation situés en Région flamande
    • qui ont été raccordés au réseau d’électricité avant le 1-1-2006
    • ou dont la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1-1-2006, mais qui n’ont été raccordés qu’après le 1-1-2006.
  • Les travaux de reconstruction et d’extension d’un bâtiment existant et les transformations profondes devant satisfaire aux exigences pour le niveau E n’entrent pas en ligne de compte.
  • C’est la date de votre facture finale (et donc pas la date de paiement) qui détermine pour quelle année vous pouvez demander une prime. Vous disposez de plusieurs factures ? Dans ce cas, c’est la date de la facture finale qui compte. Regroupez toutes les factures en une seule demande. Si la facture finale a été établie en 2015, vous demanderez la prime 2015. Si la facture finale a été établie en 2016 (jusqu’au 30-6-2016 inclus), vous demanderez la prime 2016.
  • Le formulaire de demande doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de la facture.
  • Le vitrage des vérandas n’entre pas en ligne de compte.
  • Les travaux doivent avoir été réalisés et facturés par un entrepreneur.
  • Le simple vitrage doit être remplacé par du nouveau vitrage à haut rendement ayant une valeur U de maximum 1,1 W/m²K. Le double vitrage doit être remplacé par du nouveau vitrage à haut rendement ayant une valeur U de maximum 0,8 W/m²K. La valeur U reflète la perte de chaleur du verre.
  • Les panneaux plastiques transparents (polycarbonate) et les coupoles entrent également en ligne de compte si les autres conditions sont remplies.
  • Lisez le formulaire de demande du gestionnaire de réseau pour obtenir un aperçu de toutes les conditions et des exigences techniques auxquelles le matériau doit satisfaire.

Procédure de demande

Demander la prime en ligne

Veillez à disposer de versions numérisées (scannées) de tous les documents que vous devrez joindre (voir la rubrique ci-dessous « Demander la prime par le biais du formulaire ») et demandez la prime en ligne sur le site Internet de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez la prime de l’année correspondant à l’année de la date de la facture.

Demander la prime par le biais du formulaire

  • Téléchargez le formulaire de demande de votre gestionnaire de réseau Infrax ou Eandis. Sélectionnez le formulaire de l’année correspondant à l’année de la date de la facture finale.
  • Envoyez le formulaire entièrement complété et accompagné de tous les documents demandés à votre gestionnaire de réseau. Le formulaire doit parvenir au gestionnaire de réseau au plus tard 12 mois après la date de votre dernière facture. Seules les factures (également les factures d’acompte) remontant à maximum 12 mois entrent en ligne de compte. Vous devez absolument joindre les documents suivants :
    • Une copie de toutes les factures (pas une offre, un bon de livraison, un ticket de caisse ni une facture pro forma) pour la livraison et la pose du vitrage, mentionnant la marque, le type et la valeur U du vitrage ainsi que le nombre de m²
    • Une attestation complétée et signée par l’entrepreneur
    • Si vous êtes un client protégé : également une copie de l’attestation de client protégé ou une copie de la dernière facture d’électricité sur laquelle est mentionné le tarif social.

Si le gestionnaire de réseau approuve votre demande, vous recevrez un avis vous informant du montant et du numéro de compte sur lequel la prime sera versée. Les primes peuvent être versées jusqu’à 6 mois après la demande. Si le gestionnaire de réseau n’approuve pas votre demande, vous recevrez un avis vous informant du motif du refus ou des données manquantes.

Coût

Le montant de la prime dépend de la valeur U du vitrage à haut rendement.

 

Nouveau vitrage à haut rendement d’une valeur U de max. 1,1 W/m²K

Nouveau vitrage à haut rendement d’une valeur U de max. 0,8 W/m²K

Remplacement de simple vitrage

12 euros par m²

15 euros par m²

Remplacement de double vitrage

aucune prime

15 euros par m²

 

Bon à savoir : si vous investissez simultanément dans le remplacement de l’entièreté des fenêtres par des fenêtres dotées de vitrage à haut rendement et dans l’isolation des murs (murs extérieurs ou murs creux) dans lesquels se trouvent ces fenêtres, vous entrez en ligne de compte pour la prime combinée du gestionnaire de réseau. Dans ce cas, la prime par m² de vitrage est quatre fois plus élevée.

Clients protégés

Les clients protégés sont des personnes qui ont droit au tarif social maximum pour l’électricité et le gaz naturel. Pour les clients protégés, la prime est majorée de 50 %.

Liens externes

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