La carte d’étranger électronique remplace le permis de séjour papier pour les ressortissants UE et non-UE. De cette manière, les non-Belges ont également accès aux applications E-Government et peuvent apposer leur signature électronique sur des documents.
Conditions
Les ressortissants UE et non-UE âgés de plus de 12 ans peuvent demander une carte d’étranger électronique.
Procédure de demande
La procédure d’obtention d’une autorisation de séjourner sur le territoire et, partant, d’une carte de séjour diffère en fonction de la nationalité et de la finalité du séjour.
- Vous pouvez demander votre carte d’étranger électronique auprès de votre administration communale.
- Environ trois semaines après la demande, vous recevrez les codes PIN et PUK qui vous permettront de venir retirer la carte d’étranger électronique.
Coût
Le coût d’une carte d’étranger électronique est de €24.
Pour une procédure d’urgence, vous paierez €130.
Réglementation
La délivrance de cartes aux étrangers est régie par :
- le Règlement européen (CE) n° 1030/2002 du Conseil, du 13 juin 2002, établissant un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants de pays tiers
- la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité
- la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques
- et les arrêtés d’exécution de ces lois.
Documents à présenter
- votre carte de séjour actuelle ou l’attestation de perte ou de vol de cette carte.
- une photo d’identité récente d’excellente qualité, prise de face et sur fond blanc.
