Cartes de travail

Lorsque, en tant que travailleur étranger, vous voulez travailler comme salarié en Belgique, vous devez en principe obtenir préalablement une carte de travail. Toutefois, certaines catégories de travailleurs, par exemple les ressortissants de l’UE, bénéficient d’une dispense de l’obligation de posséder une carte de travail.

Il existe trois types de cartes de travail :

  • carte de travail B :
    • valable pour une profession salariée auprès d'un employeur bien spécifié
    • octroyée automatiquement si votre employeur a reçu un permis de travail
    • valable pour une durée déterminée, mais qui peut être prolongée.
  • carte de travail A :
    • valable pour n’importe quelle profession salariée auprès de n’importe quel employeur
    • octroyée à un travailleur étranger qui peut prouver avoir travaillé pendant quatre ans sous une carte de travail B au cours d’une période de séjour de dix ans précédant immédiatement la demande. Ce séjour doit être légal et ininterrompu. Dans la pratique, la carte de travail A n’est que rarement délivrée étant donné que les personnes qui entrent en ligne de compte pour l’obtenir remplissent généralement déjà les conditions pour un séjour à durée illimitée, de sorte que la carte de travail n’est plus requise.
    • valable pour une durée déterminée, mais qui peut être prolongée.
  • carte de travail C :
    • valable pour n’importe quelle profession salariée auprès de n’importe quel employeur
    • octroyée à des travailleurs étrangers qui peuvent résider ici pour des motifs autres que des motifs d'emploi (par ex. des étudiants, des candidats réfugiés)
    • valable pour une durée déterminée.

Pour un aperçu des conditions dans lesquelles des salariés étrangers peuvent travailler en Flandre et en Belgique, vous pouvez consulter le site Internet du département de l’emploi et de l’économie sociale des autorités flamandes (Departement voor Werk en Sociale Economie) ou du service provincial de migration économique (provinciale Dienst Economische Migratie) du département de l’emploi et de l’économie sociale des autorités flamandes. Pour les travailleurs étrangers qui postulent pour un métier en pénurie, les règles sont plus souples.

Les personnes de nationalité étrangère qui veulent exercer une activité professionnelle indépendante en Belgique ont besoin pour ce faire d’une carte professionnelle pour étrangers.

Réforme de l’état

La réglementation (fédérale) existante restera en vigueur jusqu’à ce que les autorités flamandes prennent l’initiative de la modifier. Les autorités fédérales restent, pour ce qui est des cartes de travail, compétentes pour la carte de travail C et pour un certain nombre de dispenses pouvant être directement dérivées de la situation de séjour, comme la dispense accordée aux réfugiés reconnus. La réglementation (fédérale) existante restera en vigueur jusqu’à ce que les autorités flamandes prennent l’initiative de la modifier. Une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2015 au plus tard. Les Régions sont en ce moment déjà compétentes pour la délivrance des cartes de travail.

Procédure de demande

  • Les cartes de travail A et C sont demandées par le travailleur lui-même. Vous devez pour ce faire introduire un dossier de demande auprès du service provincial de migration économique.
  • La carte de travail B est demandée par votre employeur.

Le service de Migration économique vous remettra ensuite votre carte de travail.

Exceptions

Les ressortissants de l’Union européenne et de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Suisse n’ont pas besoin de carte ni de permis de travail. Pour en savoir plus sur les autres dispenses et dérogations, vous pouvez vous adresser au service provincial de migration de travailleurs et d’agences de l’emploi.

Heures d'ouverture et contact

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