Vous trouverez la décision du conseil communal de 2025 et le règlement ci-dessous.
Guichet électronique
-
Candidature d'emplacement par abonnement pour le marché local
Formulaire
Documents à télécharger
- CC du 20/11/2025: Règlement de rétribution sur les emplacements aux marchés 2026-2031 [76Kb] (pdf)
- Décision du 20/11/2025: Règlement de rétribution sur les emplacements aux marchés 2026-2031 [90,7Kb] (pdf)
- CC du 19/12/2019: Taxe sur les emplacements aux marchés 2020-2025 [438,7Kb] (pdf)
- Extrait du CC du 19/12/2019: Taxe sur les emplacements aux marchés 2020-2025 Extrait Conseil Communal [236,7Kb] (pdf)
