Le 26 mai 2023, le Gouvernement flamand a approuvé le ‘Lokaal Materialenplan’ (LMP), le plan local des matériaux. Cette approbation reposait sur un rapport d’évaluation des incidences environnementales approuvé. Le LMP tient lieu de plan d’exécution et de programme de prévention pour les déchets ménagers et les déchets industriels similaires, comme le prévoient les articles 17 et 18 du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.
Le LMP, le rapport d’évaluation des incidences environnementales et les autres documents y afférents peuvent être consultés sur les canaux suivants:
- auprès de la commune: sur rendez-vous auprès du Service Environnement;
- sur le site Internet de l’OVAM
- sur le site Internet de la Team Omgevingseffecten des autorités flamandes: dans la banque de données des dossiers sous le numéro PL0276.
Les documents sont disponibles pour consultation à partir du 18/09 jusqu'au 17/11/2023.
Documents à télécharger
Publié le ven. 15 septembre 2023
