Contrôle et entretien d’une citerne à mazout (servant à chauffer une habitation)

Si vous disposez d’une citerne à mazout pour chauffer votre habitation, sachez qu’il existe quelques obligations importantes dans le cadre de l’entretien de cette citerne. Le mazout de chauffage est aussi appelé gasoil, fuel ou encore gazole.

Contrôle avant la mise en service de la citerne

Toute citerne à mazout doit être contrôlée après son installation, mais avant sa mise en service.

Si la (les) citerne(s) à mazout de votre habitation a (ont) une capacité de 5000 kg de mazout ou plus, vous devez en faire la déclaration auprès du Collège des Bourgmestre et échevins de votre commune. Vous devez demander un permis d’environnement avant l’installation de la citerne :

  • si elle peut contenir au total plus de 20 tonnes de mazout arborant le symbole GHS02
  • si elle peut contenir au total plus de 50.000 litres de mazout n’arborant pas le symbole GHS02.

Le symbole GHS02 est le pictogramme de danger signifiant inflammable. Ce symbole figure sur les emballages de liquides ayant un point d’inflammation inférieur à 60 degrés Celsius. Les liquides inflammables peuvent, en fonction de leur point d’inflammation, se voir attribuer ou non un symbole GHS02.

Contrôle durant l’utilisation de la citerne

Après sa mise en service également, vous devez régulièrement faire contrôler votre citerne à mazout. La fréquence dépend du volume de la citerne, de son implantation (souterraine ou aérienne) et de la situation (dans une zone de captage ou de protection des eaux ou en dehors).

Citerne servant au stockage de moins de 5000 kg de mazout

Le propriétaire d’une citerne servant au stockage de moins de 5000 kg de mazout est soumis aux obligations d’entretien suivantes.

Une citerne « souterraine » est une citerne qui est enterrée dans le sol. Une citerne se trouvant dans une cave est donc une citerne « aérienne ».

  • Une citerne à mazout souterraine (enterrée) doit être contrôlée tous les cinq ans. Une citerne souterraine qui a été mise en service avant le 1er août 1995 devait subir un premier contrôle périodique avant le 1er août 2002.
  • Depuis le 1er mars 2009, une citerne à mazout aérienne ne doit plus faire l’objet d’un contrôle périodique une fois qu’elle a été mise en service. Seul le contrôle à l’installation est obligatoire. Votre citerne aérienne date d’avant le 1er mars 2009 ? Dans ce cas, c’est la « date de prochain contrôle » figurant sur la dernière attestation d’entretien qui détermine si le contrôle est encore requis.
    • La dernière attestation d’entretien indique que le prochain contrôle doit avoir lieu le 1er mars 2009 ou à une date ultérieure ? Dans ce cas, vous êtes tenu(e) de faire inspecter votre citerne périodiquement.
    • La dernière attestation d’entretien indique que le prochain contrôle doit avoir lieu à une date antérieure au 1er mars 2009 ? Dans ce cas, vous êtes tenu(e) de faire inspecter une dernière fois votre citerne.
  • Une citerne à mazout aérienne qui a été mise en service avant le 1er août 1995 devait subir un premier contrôle périodique avant le 1er août 2003.

Citerne servant au stockage de 5000 kg de mazout ou plus

Le propriétaire d’une citerne servant au stockage de 5000 kg de mazout ou plus est soumis aux obligations d’entretien suivantes.

Une citerne « souterraine » est une citerne qui est enterrée dans le sol. Une citerne se trouvant dans une cave est donc une citerne « aérienne ».

  • Une citerne à mazout souterraine doit
    • subir au moins tous les 2 ans une inspection restreinte (une fois par an si la citerne est située dans une zone de captage ou de protection des eaux) et
    • subir tous les 15 ans une inspection générale approfondie (tous les 10 ans si la citerne est située dans une zone de captage ou de protection des eaux). Les citernes souterraines en plastique thermodurcissable renforcé sont dispensées de l’inspection générale approfondie.
  • Une citerne à mazout aérienne doit
    • subir tous les 3 ans une inspection restreinte
    • et, si la citerne a une contenance de plus de 20.000 litres, subir en outre tous les 20 ans une inspection générale approfondie.

Procédure de demande

Qui doit contrôler la citerne à mazout ?

  • Une citerne servant au stockage de moins de 5000 kg de mazout doit être contrôlée par un technicien agréé mazout.
  • Une citerne servant au stockage de 5000 kg de mazout ou plus doit être contrôlée par
    • un technicien agréé mazout ou
    • un expert environnemental agréé en récipients pour gaz ou substances dangereuses.

Vous trouverez sur le site du Département Environnement, Nature et énergie des autorités flamandes une liste des techniciens et experts environnementaux qui sont agréés par la Région flamande.

Après le contrôle

À chaque contrôle ou inspection, le technicien agréé ou l’expert environnemental établit un certificat pour le propriétaire ou l’exploitant. Ce certificat doit contenir la mention univoque que la citerne est conforme ou non aux dispositions légales. Sur le certificat doivent figurer les données suivantes :

  • nom et numéro d’agrément du technicien ou expert environnemental qui a réalisé le contrôle
  • date du contrôle
  • date du prochain contrôle (s’il s’agit d’une citerne souterraine).

À l’issue du contrôle, votre installation se voit attribuer un bouchon ou une plaquette d’identification de couleur verte, orange ou rouge.

  • Un bouchon ou une plaquette d’identification de couleur verte signifie que la citerne est conforme aux dispositions légales et peut continuer à être utilisée.
  • Un bouchon ou une plaquette d’identification de couleur orange signifie que la citerne n’est pas conforme aux dispositions légales mais que les vices constatés ne peuvent pas engendrer de pollution en dehors de la citerne. La citerne peut encore être remplie pendant une période de transition de maximum 6 mois. Le propriétaire ou l’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre la citerne en état. Avant l’expiration de la période de transition, un technicien agréé devra contrôler à nouveau l’installation de stockage.
  • Un bouchon ou une plaquette d’identification de couleur rouge signifie que la citerne n’est pas conforme aux dispositions légales. Dans un tel cas, il est interdit de remplir ou de faire remplir la citerne. Le propriétaire ou l’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre la citerne en état, après quoi un technicien agréé devra à nouveau contrôler l’installation de stockage.

Réglementation

VLAREM – Titre II – Chapitre 6.5 Citernes à mazout particulières ayant une capacité de moins de 5.000 kg.

VLAREM – Titre II – Chapitre 5.6 Carburants et liquides combustibles.

VLAREM – Titre II – Chapitre 5.17 Stockage de produits dangereux.

Heures d'ouverture et contact

Service environnement

adresse
Rue J. Vanden Broeck 25
1780 Wemmel
tél.
02/462.05.60
fax
02/462.05.69
Courriel
environnement@wemmel.be