Mise hors service d’une citerne à mazout

Si vous voulez mettre définitivement hors service une citerne à mazout, il existe plusieurs obligations importantes à respecter. Les obligations qui suivent valent pour les citernes à mazout utilisées pour chauffer des habitations.

Les règles dépendent de la taille et de l’emplacement de la citerne. La citerne peut être aérienne ou souterraine. Une citerne « souterraine » est une citerne qui est enterrée dans le sol. Une citerne se trouvant dans une cave est donc une citerne « aérienne ».

Le mazout de chauffage est aussi appelé gasoil, fuel ou encore gazole.

Conditions

Citerne servant au stockage de moins de 5000 kg de mazout (6000 litres)

  • Citerne aérienne servant au stockage de moins de 5000 kg de mazout (6000 litres)
    • Quelles sont les opérations obligatoires lors de la mise hors service définitive ?
      • Vider. L’évacuation de la citerne n’est pas obligatoire, mais si la citerne va tout de même être évacuée, mieux vaut également la faire nettoyer pour éviter des frais supplémentaires auprès de l’entreprise de traitement.
  • Citerne souterraine servant au stockage de moins de 5000 kg de mazout (6000 litres)
    • Quelles sont les opérations obligatoires lors de la mise hors service définitive ?
      • Vider
      • et évacuer la citerne ou, si l’évacuation n’est pas possible, la remplir de sable, de mousse ou d’un autre matériau inerte équivalent. Avant d’évacuer la citerne, il est recommandé de la faire nettoyer pour éviter des frais supplémentaires auprès de l’entreprise de traitement.
    • Par qui ? Par un technicien agréé mazout.
    • Certificat ? Lors de la mise hors service d’une citerne à mazout souterraine, le technicien agréé mazout doit délivrer un certificat attestant que la mise hors service a été opérée selon les règles de l’art. Sur le certificat doivent figurer le nom et le numéro d’agrément du technicien.

Citerne servant au stockage de 5000 kg de mazout (6000 litres) ou plus

  • Quelles sont les opérations obligatoires lors de la mise hors service définitive ?
    • Citerne aérienne servant au stockage de 5000 kg de mazout (6000 litres) ou plus :
      • Vider
      • et nettoyer
      • et évacuer (si possible).
    • Citerne souterraine servant au stockage de 5000 kg de mazout (6000 litres) ou plus :
      • Vider
      • et nettoyer
      • et évacuer. Si l’évacuation n’est pas possible, la citerne souterraine doit être vidée, nettoyée et remplie de sable, de mousse ou d’un autre matériau inerte équivalent.
  • Délai ? Ces opérations doivent être réalisées dans un délai de 3 ans (à compter de la mise hors service).
  • Par qui ?
    • un technicien agréé mazout ou
    • un expert environnemental agréé en récipients pour gaz ou substances dangereuses.
  • Certificat ? Depuis le 1er juin 2015, le technicien agréé mazout ou l’expert environnemental doit délivrer un certificat attestant que la mise hors service a été opérée selon les règles de l’art. Sur le certificat doivent figurer le nom et le numéro d’agrément du technicien ou de l’expert environnemental.

Procédure de demande

Le Département Environnement, Nature et énergie des autorités flamandes tient à jour une liste des techniciens et experts environnementaux qui sont agréés par la Région flamande.

Sur le site d’Informazout, vous trouverez une liste des « ExpertMazouts spécialisés réservoirs ». Vous pouvez aussi chercher dans l’annuaire sous la rubrique « Nettoyage de réservoirs et citernes ».

Heures d'ouverture et contact

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