Habitat kangourou

L’habitat kangourou consiste à créer un logement de plus petite taille dans une habitation existante afin que maximum deux personnes âgées ou nécessitant des soins puissent s’y installer.

Pour créer un habitat kangourou, la propriété ou au moins la nue-propriété de l’habitation principale et du logement secondaire doit être détenue par la même personne.

Une habitation louée peut également se prêter à l’aménagement d’un habitat kangourou, à condition que le propriétaire soit au courant et marque son accord.

 

Conditions

Votre habitation est un habitat kangourou si les conditions suivantes sont remplies :

  • Il est créé au sein de l’habitation existante un logement de plus petite taille (secondaire).
  • Le logement secondaire forme un ensemble physique avec l’habitation principale.
  • Le logement secondaire, si l’on exclut les pièces qui sont partagées avec l’habitation principale, représente tout au plus un tiers du volume de construction de l’habitation tout entière.
  • L’habitation principale et le logement secondaire appartiennent au(x) même(s) propriétaire(s).
  • La création d’un logement secondaire vise à héberger :
    • soit au maximum deux personnes âgées de 65 ans ou plus
    • soit au maximum deux personnes nécessitant des soins :
      • personnes handicapées
      • personnes entrant en ligne de compte pour une intervention de la Vlaamse zorgverzekering, l’assurance dépendance flamande
      • personnes ayant besoin d’aide pour habiter seules.
  • Les personnes nécessitant des soins peuvent habiter tant dans l’habitation principale que dans le logement secondaire.

Procédure de demande

  • Si vous allez aménager un habitat kangourou qui n’a aucune influence sur la construction de l’habitation et qui n’excède pas le volume de construction existant, il vous suffit d’informer la commune de l’existence de l’habitat kangourou. La commune enregistrera alors l’habitat kangourou au Registre national.
  • Si vous réalisez des travaux qui ont une influence sur la construction de votre habitation, vous devez le notifier à la commune par le biais d’un formulaire de notification spécial.
  • Si les travaux augmentent le volume de construction, vous avez toujours besoin d’une autorisation urbanistique.

Si vous remplissez les conditions, la commune enregistrera au Registre national votre habitation comme un habitat kangourou. De cette manière, toutes les instances qui utilisent les données du Registre national seront au courant de votre situation et en tiendront compte notamment pour le calcul des primes ou allocations.

Si un habitat kangourou existant, une fois la situation de soins terminée, est à nouveau utilisé pour héberger un seul ménage, vous devez en faire part à votre commune par le biais du formulaire de déclaration habitat kangourou.

Si vous voulez, une fois la situation de soins terminée, utiliser l’habitat kangourou pour héberger plusieurs ménages ou isolés, vous devez demander à cette fin une autorisation urbanistique.

Heures d'ouverture et contact

Service aménagement du territoire

adresse
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tél.
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