La reconnaissance d’un enfant est une déclaration par laquelle vous établissez qu’il existe un lien de paternité, de maternité ou de comaternité entre vous-même et un enfant. En reconnaissant un enfant, vous acquérez les mêmes droits et devoirs à l’égard de l’enfant que votre partenaire.
Une reconnaissance n’est pas toujours requise. Un enfant né pendant le mariage a automatiquement le conjoint de la mère comme père.
Depuis le 1er janvier 2015, la coparente non mariée (dans une relation homosexuelle) peut également reconnaître l’enfant.
Une reconnaissance par la coparente est également possible dans les cas suivants :
- Vous êtes une coparente mariée ou non mariée et vous avez un enfant né avant le 1er janvier 2015 que vous n’avez pas encore adopté.
- Vous êtes coparente et avez entamé une procédure d’adoption pour l’enfant de votre partenaire. Vous pouvez dans ce cas mettre un terme à la procédure d’adoption et reconnaître l’enfant.
Conditions
Selon l’âge de l’enfant, la mère et/ou l’enfant lui-même doi(ven)t consentir à la reconnaissance :
- Pour un enfant mineur et non émancipé, la mère doit donner son consentement.
- Si l’enfant a plus de 12 ans, la mère et l’enfant lui-même doivent donner leur consentement.
- Pour la reconnaissance d’un enfant majeur ou mineur émancipé, seul le consentement de l’enfant est requis. Le consentement de la mère n’est pas nécessaire.
Procédure de demande
Depuis le 1er avril 2018, de nouvelles règles s’appliquent pour la reconnaissance d’un enfant. La procédure se déroule désormais en plusieurs phases, dont celle d’une déclaration de reconnaissance qui doit toujours être effectuée avant que la reconnaissance proprement dite ne soit possible. En fonction de chaque dossier concret, d’autres documents devront être présentés. Pour en savoir plus, adressez-vous au Service Etat civil de la commune.
Coût
La reconnaissance d’un enfant est gratuite.
