Une déclaration de naissance désigne l’enregistrement de la naissance auprès de l’Officier de l’état civil de la commune où votre enfant est né. Cette formalité doit être accomplie pour chaque naissance, au plus tard quinze jours après l’accouchement.
Procédure de demande
La déclaration est faite par la mère, par le père/la coparente ou par les deux parents ensemble.
Le père ou la coparente peut uniquement déclarer la naissance de l’enfant :
- s’il est marié ou si elle est mariée avec la mère, ou
- s’il a ou si elle a reconnu l’enfant avant la naissance.
Si le père ou la coparente n’a pas encore reconnu l’enfant, cela peut encore se faire au moment de la déclaration. Dans ce cas, la mère et le père ou la coparente doivent se présenter ensemble pour la déclaration.
À partir du jour de l’accouchement, vous disposez de quinze jours civils pour déclarer la naissance. Si le quinzième jour à compter de l’accouchement est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, vous avez encore jusqu’au jour ouvrable suivant.
Vous déclarez votre enfant à l’état civil de la commune où l’enfant est né. Dans certaines communes, il est possible aussi de faire la déclaration de naissance à la maternité.
Lors de la déclaration, vous recevez un certain nombre de certificats de naissance. Ne perdez pas ces documents car ils vous permettront :
- de demander les allocations familiales
- d’inscrire votre enfant comme personne à charge auprès de votre mutualité.
Coût
La déclaration d’une naissance est gratuite.
Réglementation
Articles 55 et 56 du Code civil.
Documents à présenter
Pour la déclaration, vous devez vous munir des documents suivants :
- votre carte d’identité
- le certificat de naissance établi par le médecin
- votre livret de mariage si vous êtes marié(e) avec la mère ou l’acte de reconnaissance si vous avez reconnu l’enfant avant la naissance.
