Requêtes

Tout habitant de Wemmel peut introduire une requête au Conseil communal, en l’adressant par écrit au Conseil communal, Avenue Dr. H. Follet 28 à 1780 Wemmel. La requête doit porter sur un sujet relevant de la compétence du Conseil communal. Une requête est une demande de faire ou de ne pas faire quelque chose. La demande doit être raisonnable et clairement formulée. Les requêtes qui se bornent à exprimer un point de vue ou qui sont offensantes ne sont pas admises. Le déposant doit également mentionner clairement son nom, son prénom et son adresse.

Le président du Conseil communal fixe la requête à l’ordre du jour du prochain conseil communal si la requête a été reçue au moins 14 jours avant l’assemblée. (Si la requête est introduite passé ce délai, elle sera fixée à l'ordre du jour de l’assemblée suivante.) Au plus tard trois mois après l’introduction de la requête, le Conseil communal fournit une réponse motivée au requérant.

Heures d'ouverture et contact

Service affaires internes

adresse
Avenue Dr. H. Follet 28
1780 Wemmel
tél.
02/462.05.40
Courriel
affaires.internes@wemmel.be