Dérogation sur le jour de repos hebdomadaire

Les commerçants, artisans et entreprises qui exercent une activité de vente directe ou qui sont en contact direct avec la clientèle sont soumis à une législation qui impose des heures de fermeture et un jour de repos hebdomadaire. Vous pouvez lire ici comment demander une dérogation.

Un ou plusieurs commerçants, agissant en leur nom propre ou au nom d'un groupement de commerçants, peuvent demander une dérogation à l'Exécutif municipal :

  • à l'occasion de circonstances particulières et temporaires (jours fériés, soldes, fêtes, etc.) ;
  • à l'occasion de salons et foires.

Le nombre de dérogations est limité à 15 jours par an. Les dérogations s'appliquent à l'ensemble du territoire de Wemmel ou à une partie de celui-ci, les dérogations individuelles ne sont pas autorisées.

Le Collège des Bourgmestre et Échevins en concertation avec le Conseil consultatif de l’économie locale ont accordé pour l’année 2022 les 11 dérogations suivantes : 

  • semaine 1 jusqu'à la semaine 2 (la période des soldes);
  • semaine 27 jusqu'à la semaine 28 (la période des soldes);
  • le lundi du marché annuel;
  • le dimanche du premier weekend d'octobre (Weekend du client);
  • semaine 48 jusqu'à la semaine 52 (période de fin d'année).

Procédure

Vous aimeriez proposer une dérogation vous-même? Il reste en plus encore la possibilité pour 4 autres dérogations.

Le service de l'économie locale transmettra votre demande au Collège du Bourgmestre et Echevins et vous fera part de sa décision.

Guichet électronique

Heures d'ouverture et contact

Service économie locale

adresse
Avenue Dr. H. Follet 28
1780 Wemmel
tél.
02/462.05.47
Courriel
economie.locale@wemmel.be