Vote par procuration

Le vote est obligatoire. Si certaines circonstances vous empêchent de vous présenter personnellement au bureau de vote, vous êtes dans l’obligation de désigner un autre électeur pour voter en votre nom. On peut donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1 à 6 visés ci-dessous et jusqu’à la veille du scrutin en cas de vacances à l’étranger (cas n°7). 

Le formulaire de procuration est simple à compléter et il suffit seulement d’y annexer une attestation (voir ci-dessous).

Vous pouvez donner procuration dans les cas suivants:

  1. Des raisons médicales vous empêchent de vous présenter au bureau de vote ou personne ne peut vous y conduire. Joignez un certificat médical à votre procuration. Attention: un médecin qui est lui-même candidat aux élections n’est pas autorisé à délivrer cette attestation.
  2. Vous êtes à l’étranger pour des raisons professionnelles ou de service. Joignez à votre procuration une attestation de votre employeur confirmant que vous ne pouvez pas, pour des raisons professionnelles ou de service, vous rendre aux urnes le 26 mai 2019. Les membres de votre famille séjournant avec vous à l’étranger peuvent également voter par procuration en vertu de cette attestation
    ou
    Vous vous trouvez en Belgique, mais vous devez travailler le jour des élections. Joignez alors à votre procuration une attestation de votre employeur confirmant que vous ne pouvez pas, pour des raisons professionnelles ou de service, vous rendre aux urnes le 26 mai 2019.
  3. Vous êtes batelier, marchand ambulant ou forain. Joignez dans ce cas à votre procuration une attestation prouvant que vous exercez cette profession. Cette attestation est délivrée par le bourgmestre de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e) au registre de la population. Les membres de votre famille habitant sous votre toit peuvent également voter par procuration en vertu de cette attestation.
  4. Vous êtes privé(e) de liberté par l’effet d’une mesure judiciaire. Joignez alors à votre procuration une attestation délivrée par la direction de l’établissement dans lequel vous séjournez. Dans un tel cas, vous n’êtes pas tenu(e) de voter par procuration.
  5. Vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter au bureau de vote en raison de vos convictions religieuses. Joignez dans ce cas à votre procuration une attestation des autorités religieuses confirmant que vous ne pouvez pas vous rendre aux urnes le 26 mai 2019 .
  6. Vous êtes étudiant(e) et ne pouvez pas vous présenter au bureau de vote pour des raisons d’études. Joignez alors à votre procuration une attestation délivrée par la direction de l’établissement au sein duquel vous faites vos études.
  7. Vous séjournez temporairement à l’étranger pour d’autres raisons que celles mentionnées ci-dessus. Joignez dans ce cas à votre procuration une attestation du bourgmestre ou de son délégué constatant cette impossibilité de vous présenter au bureau de vote le 26 mai 2019. Demandez cette attestation au bourgmestre au plus tard le 25 mai 2019, en joignant à votre demande les pièces justificatives nécessaires. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter des pièces justificatives, vous devrez signer sur le formulaire A96a une déclaration sur l’honneur.

De quoi avez-vous besoin pour donner procuration?

• Le formulaire de procuration qui vous permet de donner procuration à un autre électeur pour voter en votre nom.
• Une attestation prouvant que vous êtes personnellement dans l'impossibilité de vous présenter au bureau de vote. La nature de l’attestation dépend du motif pour lequel vous votez par procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du mandant, être en possession du formulaire de procuration complété et signé et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.

Vous pouvez télécharger les formulaires de procuration ci-dessous.

Heures d'ouverture et contact

Population

adresse
Rue J. Vanden Broeck 25
1780 Wemmel
tél.
02/462.05.70
fax
02/462.05.79
Courriel
population@wemmel.be