Adaptation des procédures pour les permis d’environnement dans le sillage de l’épidémie de coronavirus COVID-19

Le coronavirus COVID-19 a aussi des répercussions sur la procédure de délivrance des permis d’environnement.

Les délais de décision des dossiers en cours et des nouveaux dossiers s’en trouvent prolongés, mais les autorités sont toujours à même d’intervenir au besoin. Dans la mesure du possible, il sera tenté de reprendre la procédure le plus rapidement possible afin que le demandeur, la personne qui introduit un recours et les citoyens puissent être informés dans les meilleurs délais.

  • Les enquêtes publiques en cours sont suspendues en date du 24 mars et reprendront le 24 avril 2020.
  • Les enquêtes publiques qui n’ont pas encore débuté ne seront lancées qu’après le 24 avril 2020.
  • Le délai de décision dans le cadre de la procédure simplifiée est prolongé de 30 jours et passe ainsi de 60 à 90 jours.
  • Le délai de décision dans le cadre de la procédure normale est prolongé de 60 jours et passe ainsi de 105 ou 120 jours à 165 ou 180 jours.
  • Le délai de décision pour les recours est prolongé de 60 jours.
  • La période durant laquelle un recours peut être introduit est également prolongée de 30 jours et passe ainsi de 30 à 60 jours. Cela signifie aussi que l’exécution d’un permis délivré par la commune ne peut débuter qu’après 65 jours (35 + 30).

Plus d’infos: https://omgeving.vlaanderen.be/noodmaatregelen-coronavirus

Publié le ven. 27 mars 2020