Le Conseil dEtat a annulé la décision prise le 24 mars 2016 par le Conseil communal de Wemmel concernant le tracé des routes dans le cadre du lotissement dun terrain situé le long de la rue Fr. Robbrechts.
Larrêt du Conseil dEtat du 20 novembre 2018 porte le numéro 242.995 dans le dossier A.219.545/X-16.659. Vous pouvez le lire dans son intégralité sur le site Internet du Conseil dEtat: http://www.raadvanstate.be/?page=caselaw&lang=fr.
Publié le mer. 05 décembre 2018