Enquête publique : Atlas digital des cours d’eau

Le 7 mai 2021, le Gouvernement flamand a approuvé un arrêté de l'Exécutif concernant la loi des cours d'eaux non navigables avec des dispositions pour l’atlas digital des cours d’eau non navigables classés et des canaux publics.

L'arrêté de l'Exécutif prévoit:

  • le minimum de données qui doivent être inclus dans l’atlas digital, tant pour les cours d’eau non navigables classés que pour les canaux publics
  • l’organisation de l'enquête publique
  • la mise à jour de l’atlas digital.

La conception de l’atlas digital peut être consulté à la commune durant une période de six mois. L’enquête publique doit porter sur :

  • les axes des cours d’eau non navigables classés et les canaux publics
  • la largeur du lit mineur et du lit majeur et la profondeur des cours d’eau non navigables classés.

À compter du 1er septembre 2021, la CPIE mettra à disposition un formulaire de participation digital sur www.integraalwaterbeleid.be

Publié le mar. 24 août 2021

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